[IMPORTANT QUESTION DE VIE OU DE MORT]

Reçu sur le mail du club... Faîtes passer le mot ...


Sarkozy : tolérance zéro pour les véhicules non comformes

"J'ai appris qu'un dispositif allait être mis en place dès juin 2008 par notre gouvernement afin d'épurer les routes francaises de certains vehicules dangereux" .

C'est a dire:

- les véhicules vieux et mal entretenus (ca c'est bien!)

- Les véhicules modifiés

Ils ont modifié une loi dejà existante (mais non appliquée) et aujourd'hui certains professionnels (experts, policiers et gendarmes) suivent déjà des formations avec des acteurs de la securité routière!

En quelques mots, lors de controles routiers, si les forces de l'ordre constatent un défaut ou une modification qui rend le vehicule non conforme au code de la route (soit sa fiche d'homologation) ou dangereux, elles pourront sur le champ:
- mettre le vehicule en fourriere
- saisir la carte grise (en fait on aura 1 mois (je crois) pour renvoyer le document a la prefecture).
Après l'immobilisation du vehicule dans un garage, un expert sera mandaté (a la charge du contrevenant) pour constater les dégats ou les modifications. Le propriétaire aura alors 1 ans pour remettre en conformité le vehicule ou sa carte grise se verra detruite!

VOILA OU ON EN EST ARRIVE

Les experts suivent en ce moment des formations afin d'être prêt en juin 2008. Lor de ces formations, il en ressort que pénalement, l'expert sera responsable si il relaisse en circulation un vehicule modifié...Donc pas de clemence a attendre de leur part!!!

Si a partir de cette date,votre vehicule a :
un volant accesoire sans airbag, alors qu'il y en avait un sur celui d'origine.
des kit carrosseries, large, bas
des ressorts courts
de jantestrop grosses ou non homoloqués par le constructeur
etc...............;
MEME pour un vehicule ancien ce sera pareil
Donc si l'on veut looker "racing,VHC" son coupe ALFA junior,sa 911 ,sa VW, sa triumph....ou qu'on la modifie légèrement (parfois pour des raisons differente, car on ne peut pas remettre a l'origine...!!!)

En effet en France quasi aucun accesoire n'est HOMOLOGUE,ceux soit disant homologue TUV NON PLUS!!!

EN FAIT TOUT CE QUI N EST PAS MARQUE SUR LA FICHE DE RECEPTION DES MINES (FRANCAISE) DU VEHICULE SERA INTERDIT

Enfin bref,si votre voiture est differente(et donc a votre gout) de celle vendu en consession,vous serez HORS LA LOI (en cas d'accident de la circulation (même leger) l'expert appliquera cette directive!!!!!!)

On peut commencer a reapprendre a tricotter, car si comme moi, vous aimez les voitures... et que personne ne bouge, C EST MORT!!!!

Ce message a pour but de vous informer de ce que nous prépare gentiment, dans l'ombre, nos gouvernant.

SEUL ON NE PEUT RIEN DONC SI VOUS VOULEZ ENCORE ROULER IL FAUT QUE VOUS VOUS MOBILISIEZ?COMME FONt CERTAINS AFIN D'ETRE ENTENDUS ET PEUT ETRE D'ARRETER TOUT AVANT QU IL NE SOIT TROP TARD
PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS DANS VOS CLUB A VOS SHOP ET ATELIER (car eus aussi sont directement menacés...)
En fait, c’est plutôt d’une loi contre « tout ce qui n’est pas d’origine, ou approuvé par le constructeur, ou homologué en France », et elle s’applique déjà à tous. Si jusqu’à présent, il régnait un certain « laxisme », une certaine « tolérance », l’objectif du gouvernement est de faire cesser tout ça… Dire que c’est nous qui avons voté pour ces guignols ! :rolleyes: En clair, cela veut dire :
1. Fini les pots « adaptables », « inox », « décatalysés », etc.… Les voitures vendues avec un pot, un catalyseur, etc. doivent être munies de leur dispositif d’origine, ou d’une pièce de remplacement spécifiquement homologuée. En France, la « norme » TUV n’est pas reconnue, ne l’a jamais été, et ne le sera sans doute pas avant longtemps. Les pots « inox », « adaptables » non homologués
2. Fini les jantes avec des dimensions « exotiques ». Pour une voiture, il n’est en général prévu qu’une seule dimension (voire deux ou trois) de jantes, et de pneus associés. Ce n’est pas parce que techniquement on peut monter du 275/30-19 (chiffres pris au hasard ) à la place des 185/70-14 d’origine, qu’on a le droit de le faire.
3. Fini le kit de carrosserie qui augmente la largeur hors tout de la voiture :
4. Fini les films sur les vitres avant, si cela a été « toléré », grâce à un certain flou dans les textes, c’est fini
5. Fini les néons sous la caisse :
6. Fini les kits Nos, les boîtiers reprogrammés, les swap moteur, etc.
7. Fini les harnais « compétition », les volants « Momo » et autres (sans airbags) : .
8. Fini les feux arrière « crystal look » : si pas d’origine, interdit :
9. Fini les « paupières de phare »
10. Fini les veilleuses de couleur
11. Fini les « dispositifs lumineux exotiques » (gicleurs de lave glace, antennes lumineuses, etc.…)
12. Fini les plaques d’immatriculation « personnalisées »
13. Fini le capot « adaptable » car moins cher que l’origine : pas homologué par le constructeur, donc interdit
14. Fini les aileron DTM style, en alu
15. Fini les rétroviseurs M3 ,M4 , F40 c est a dire tout les retros qui ne sont pas d origine sur le vehicule
16. Amis motards , ceci est pour vous : fini les débridages, fini les pots carbone non homologués, fini les Durits de frein « aviation » non d’origine, fini les plaques microscopiques, etc

La plupart de ce qu'il y a marquer dans ce texte est deja interdit et l'a toujours ete (kit carrosserie, aileron keke style, eclairages exotiques, ...).

Maintenant moi j'ai un plus a apporter sur ce sujet: les jantes de 2eme monte risquent fort de disparaitre car la nouvelle loi en prevision voudra que les caracteristiques constructeur soient respectées ...

C'est a dire si vous avez une jante 5.5*14" avec un deport de 35 d'origine et que vous voulez la remplacer par une jante tuning, il vous faudra acheter une jante en 5.5*14" ET35 pour etre conforme.

A cause de cette loi en preparation, Dial (l'un des derniers fabricants francais de jantes) a cessée son activite de fabrication de jante au debut de l'annee ...

A bon entendeur ...

aller ma petite contribution d'emmerdeur :

tant que la CEE existera, une telle Loi sera toujours bancale car les voitures achetées à l'étranger sont homologuées dans leur pays mais pas forcement connues en france (genre ma 19 import germany).
Aussi callés soient les spécialistes des forces de l'ordre, jamais ils ne pourront argumenter un PV (pour les jantes par exemple) car ils ne sauront pas quelles sont celles d'origine... Meme les sociétés mères francaises ne connaissent pas tous les modèles portant leur logo
les jantes tout particulierement ca va etre la folie car quasiment chaque pays de la CEE à ses normes... en allemagne les jantes déport sont autorisées, en belgique le rabaissement... donc en france aussi par simple principe d'ouverture des marchés.

bien sur, comme à chaque fois, faudra argumenter, écrire, réclamer, attaquer...
et en attendant, la majorité des gens se feront avoir et cracheront au bassinet pour payer le voyage de noces de son président dignement élu.

comme quoi l'europe a pas que des mauvais cotés... mais encore faut il que les gens se battent pour faire respecter la loi... TOUTE LA LOI, pas seulement celle qui fait plaisir à certains.

et juste pour confirmer ce que tu dis JSC, nombre des modifs des voitures tuning sont déjà interdites mais pas toutes: les rabaissement de caisse sont autorisés (tant que les amortisseurs sont ok), les lexus et autres feux arrières pacific étant homologués (donc passés entre les mains du constructeur) idem... la liste est longue et particulièrement imbeatable meme pour les pros

m'enfin faut quand même garder un oeil sur le sujet, on sait jamais avec le Paladin de l'Elysée

fini 4 roue sur une automobile ?

qui qu'a voter pour lui

vous reste plus que vos yeux pour pleurer du coup !!!!

de toute façon je ne pense pas qu'elle passera comme une lettre à la poste cette loi,
car il faut ce dire que d'un coté il y'a nous
mais il y a aussi les constructeur comme hella (c'est juste un exemple) qui font des feux remarquables et homologuées, d'autres associés au constructeur, qui vendent des piéces pas conçus pour à la base mais ils sont quand en partenariat avec le constructeur et je ne pense pas qu'il se laisserais faire si on touchais a leur petit business...

du coup si l'expert vois un cable d'alim en + il va réprimender direct
c'étais la sono

j'ai pas voté tous cour je me sens pas coupable

et VIVE la république bien sur....

ouai dur dur tout ca, pour info je travail avec des expert, cela fait depuis un ptit moment que j'en entend parler, et comme me la souligner l'expert, si l'on applique vraiement au pied de la lettre sur 5 voiture seulement 1 pourrait passer.

bah ui beaucoup de voitures sont modifier, leger soit t-il ( un retro tuning, des balais chrome, les fameuse jantes !! un pommeau ...

enfin c'est bien dommage d'en arriver la, surtout que si l'on prend nos amis allemand, ils sont bcp plus ligght las dessus tout en etant severe, il faut avoir ses limites...

mais bon la france n'a toujours rien compris, et ce n'est pas pres de changer, que se soit sarko ou un autre ce sera je pens pareil...

On part droit a la revolte d'un pay si ca continue ainsi

Des news concernant de nouvelles lois qui pourraient voir le jour bientot :
salut
(décembre 2008)
Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.


Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

Donc en resumé: Nous sommes TOUS en sursit avec nos motos !!!!!! Car certains d'entre nous roulent avec des motos: debridées, sans clignots ou avec mais non homologués et surtout avec des echapements non conformes

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle a rencontré la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire


cdlt cOoowooO
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bientot on pourra plus rouler tout simplement c'est devenu une grosse m******* les lois comme cella!